Comprendre le cadre réglementaire.
Qu'il s'agisse de la réglementation appliquée aux véhicules ou à leurs usages, découvrez les repères permettant de mieux appréhender le cadre du transport de personnes — adultes et enfants — à bord d'un VAE ou d'un véhicule dit « intermédiaire ».
VAE, transport d'enfants et transport scolaire
Réglementation applicable aux vélos à assistance électrique (VAE)
Les vélos à assistance électrique sont équipés d'au moins un moteur alimenté par une batterie rechargeable. Ils doivent satisfaire à plusieurs exigences : le déclenchement de l'assistance est nécessairement lié au pédalage ; l'assistance s'arrête dès que le vélo dépasse 25 km/h ; la puissance du moteur ne dépasse pas 250 watts.
Transporter un enfant à vélo
Un enfant de moins de cinq ans doit obligatoirement être installé dans un siège adapté et homologué, muni d'une ceinture de sécurité et d'un repose-pied. La Sécurité routière informe sur la réglementation du transport d'enfant à vélo.
Comment organiser le transport des enfants dans une association ?
Qu'il fasse appel à un transporteur professionnel, aux parents, ou qu'il soit en charge lui-même du transport, l'organisateur doit rester vigilant, respecter la législation en vigueur et un certain nombre de consignes de sécurité.
Transport d'enfants par les parents ou enseignants : quelles précautions ?
Certaines activités scolaires et associatives nécessitent l'organisation du transport d'enfants. Dans le cadre scolaire, le recours à un transporteur professionnel est obligatoire ; lorsque ce n'est pas possible, enseignants, parents et bénévoles utilisent leur véhicule personnel. Ces transports à titre onéreux ne sont en général pas couverts par les contrats d'assurance automobile des particuliers : il est indispensable d'obtenir de son assureur l'extension de la garantie du contrat.
Qui est responsable du transport scolaire ?
La responsabilité de l'organisation et du fonctionnement des transports scolaires est définie à l'article L. 213-11 du code de l'éducation. Hors périmètre urbain, le département en est responsable, quel que soit le niveau d'enseignement. À l'intérieur des périmètres de transports urbains, cette responsabilité est exercée par la commune ou le groupement compétent.
Guide pour la sécurité des transports scolaires (édition 2020)
Créé en 1989 et actualisé en 2000, 2006, 2011 puis 2020, ce guide à l'usage des décideurs locaux diffuse les bonnes pratiques en matière de transport scolaire et apporte des éclairages sur la réglementation en vigueur.
Organisations & instances œuvrant pour une mobilité active
Le cadre réglementaire ne prend pas encore pleinement en compte les mobilités actives. Nous échangeons régulièrement avec ces instances pour réfléchir ensemble à des solutions de transport scolaire par mobilité douce.
GART
Le Groupement des autorités responsables de transport accompagne les autorités organisatrices de la mobilité dans l'exercice de leurs compétences.
AGIR Transport
Association loi 1901 créée par des élus locaux, apportant aux collectivités et opérateurs une expertise complète en transport public et mobilité.
ANATEEP
Depuis soixante ans, l'Association nationale pour les transports éducatifs de l'enseignement public œuvre pour la sécurité des élèves lors de leurs déplacements scolaires.
Club des Villes et Territoires Cyclables
Réseau de 226 collectivités représentant plus de 2 000 territoires engagés pour le développement du vélo et de la marche au quotidien.
Mobiscol
Ressources méthodologiques et pédagogiques, acteurs impliqués et expérimentations inspirantes autour de la mobilité scolaire.
Savoir Rouler à Vélo
Le dispositif apprend aux enfants à se déplacer à vélo avant l'entrée au collège et ancre les réflexes d'une mobilité décarbonée dès le plus jeune âge.
FUB
La Fédération française des usagers de la bicyclette promeut l'usage du vélo comme mode de déplacement quotidien.
Parlons de votre cas d'usage
Configuration, homologation, circulation publique ou privée : nous vous aidons à y voir clair.